4893

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. fixation des modalités d'une formation offerte aux chargés de cours de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement primaire; 2. création et organisation d'une réserve de suppléants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; 3. ajout d'un alinéa 2 à l'article 4 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 4. modification des articles 30 et 41 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 5. abrogation de l'article 16 de la loi modifiée du 5 juillet 1991 portant: a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

Document de dépôt

4893 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2002

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 20.12.2001

Commission

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport: 4893/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (12.6.2002)

Références au dossier

4893/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)

4893/02 RECTIFICATIF Ce document remplace et annule le document parlementaire 4893/1 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)

4893/03 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)

4893/05 1) Amendements relatifs au projet de loi de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.6.2002) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2002)

juin

2002

Séance publique n° 94

09:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4893 - Séance du 20.12.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4893 - Séance du 19.06.2002

Avis 3

4893/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)

4893/02 RECTIFICATIF Ce document remplace et annule le document parlementaire 4893/1 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)

4893/03 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)

Amendements 1

Séances publiques 1

juin

2002

Séance publique n° 94

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 3

Verbatim - Débat sur le dossier 4893 - Séance du 20.12.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4893 - Séance du 19.06.2002

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.12.2001	Déposé		Document de dépôt
06.03.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)	Indéterminé	4893/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)
08.03.2002	RECTIFICATIF Ce document remplace et annule le document parlementaire 4893/1 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)	Indéterminé	4893/02 RECTIFICATIF Ce document remplace et annule le document parlementaire 4893/1 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4893/03 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
12.06.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4893/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (12.6.2002)
13.06.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4893/05 1) Amendements relatifs au projet de loi de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.6.2002) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2002)
19.06.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.06.2002	Projet de loi portant 1. fixation des modalités d'une formation offerte aux chargés de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement primaire; 2. création et organisation d'une réserve de suppléants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; 3. ajout d'un alinéa 2 à l'article 4 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 4. modification des articles 30 et 41 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 5. abrogation de l'article 16 de la loi modifiée du 5 juillet 1991 portant: a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapportrice : Mme Agny Durdu		Séance publique n° 94 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4893 - Séance du 19.06.2002 Verbatim - Débat sur le dossier 4893 - Séance du 19.06.2002
02.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002) Evacué par dispense du second vote (02-07-2002)	Conseil d'Etat	4893/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.7.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°80 en page 1708

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°80 en page 1708
02.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002) Evacué par dispense du second vote (02-07-2002)	Conseil d'Etat	4893/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.7.2002)
19.06.2002	Projet de loi portant 1. fixation des modalités d'une formation offerte aux chargés de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement primaire; 2. création et organisation d'une réserve de suppléants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; 3. ajout d'un alinéa 2 à l'article 4 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 4. modification des articles 30 et 41 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 5. abrogation de l'article 16 de la loi modifiée du 5 juillet 1991 portant: a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapportrice : Mme Agny Durdu		Séance publique n° 94 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4893 - Séance du 19.06.2002 Verbatim - Débat sur le dossier 4893 - Séance du 19.06.2002
19.06.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4893/05 1) Amendements relatifs au projet de loi de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.6.2002) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2002)
12.06.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4893/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (12.6.2002)
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4893/03 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
08.03.2002	RECTIFICATIF Ce document remplace et annule le document parlementaire 4893/1 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)	Indéterminé	4893/02 RECTIFICATIF Ce document remplace et annule le document parlementaire 4893/1 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)
06.03.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)	Indéterminé	4893/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2002)
20.12.2001	Déposé		Document de dépôt

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