Séance publique n°94

Dossier parlementaire n°4894 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire; 2. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue - Rapportrice : Mme Agny Durdu

Dossier parlementaire n°4893 : Projet de loi portant 1. fixation des modalités d'une formation offerte aux chargés de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement primaire; 2. création et organisation d'une réserve de suppléants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; 3. ajout d'un alinéa 2 à l'article 4 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 4. modification des articles 30 et 41 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 5. abrogation de l'article 16 de la loi modifiée du 5 juillet 1991 portant: a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapportrice : Mme Agny Durdu