4843

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif au nom des enfants

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
4843 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
13.09.2001
Commission
Commission juridique
Rapporteur
Laurent Mosar
Rapport
4843/06, 5106/05 RAPPORT DE LA COMMISSION JURIDIQUE (30.11.2005)

Références au dossier

4843/02 Amendements adoptés par la Commission juridique Dépêche du Président de la Chamrbe des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.4.2005)
4843/04, 5106/03 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.11.2005) 2) Texte coordonné
23
mar
2005
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
13
avr
2005
Commission juridique
09:00
4, rue du Saint-Esprit
20
avr
2005
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
26
oct
2005
Commission juridique
09:00
4, rue du Saint-Esprit
30
nov
2005
Commission juridique
09:00
4, rue du Saint-Esprit
Verbatim - Débat sur le dossier 4843 - Séance du 15.12.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.09.2001 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
04.12.2001 Avis des Femmes Juristes (4.12.2001) Indéterminé
4843/07 Avis des Femmes Juristes (4.12.2001)
25.11.2003

3873/1
Proposition de loi instaurant le libre choix du nom patronymique des enfants

Avis du Conseil d'Etat (25.11.2003)

Conseil d'Etat
4843/01, 3873/01 3873/1 Proposition de loi instaurant le libre choix du nom patronymique des enfants Avis du Conseil d'Etat (25.11.2003)
23.03.2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Confirmation du mandat du Rapporteur - Réexamen du projet de loi Commission juridique
13.04.2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Finalisation et vote des propositions d'amendement Commission juridique
20.04.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
4843/02 Amendements adoptés par la Commission juridique Dépêche du Président de la Chamrbe des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.4.2005)
20.04.2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Adoption définitive des propositions d'amendement Commission juridique
27.09.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2005) Conseil d'Etat
4843/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2005)
26.10.2005 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission juridique
07.11.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
4843/04, 5106/03 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.11.2005) 2) Texte coordonné
22.11.2005 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2005) Conseil d'Etat
4843/05, 5106/04 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2005)
30.11.2005 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission juridique
Laurent Mosar
4843/06, 5106/05 RAPPORT DE LA COMMISSION JURIDIQUE (30.11.2005)
30.11.2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Commission juridique
15.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)

Conseil d'Etat
4843/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°224 en page 3758

Dossiers engendrés

  1. décembre 2005
    62 Motion
    Adopté(e)

    Principe de l'égalité de tous les enfants dans notre droit -réformation de notre droit de filiation

    · 15.12.2005
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