4766

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.02.2001	Déposé		Document de dépôt
22.03.2001	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.3.2001)	Indéterminé	4766/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.3.2001)
25.04.2001	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (25.4.2001)	Indéterminé	4766/02 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (25.4.2001)
22.05.2001	Avis de la Chambre des Employés privés (22.5.2001)	Indéterminé	4766/03 Avis de la Chambre des Employés privés (22.5.2001)
11.06.2001	Avis de la Chambre de Commerce (11.6.2001)	Indéterminé	4766/04 Avis de la Chambre de Commerce (11.6.2001)
19.06.2001	Avis de la Chambre des Métiers (19.6.2001)	Indéterminé	4766/05 Avis de la Chambre des Métiers (19.6.2001)
05.10.2001	Avis de la Chambre de Travail (5.10.2001)	Indéterminé	4766/06 Avis de la Chambre de Travail (5.10.2001)
24.10.2001	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale et des Sports (24.10.2001)	Indéterminé	4766/07 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale et des Sports (24.10.2001)
11.03.2002	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises SYVICOL Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (11.3.2002)	Indéterminé	4766/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises SYVICOL Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (11.3.2002)
12.06.2002	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.6.2002)	Gouvernement	4766/09 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.6.2002)
02.07.2002	Avis complémentaire de la Chambre des Employés privés relatif aux amendements gouvernementaux (2.7.2002)	Indéterminé	4766/10 Avis complémentaire de la Chambre des Employés privés relatif aux amendements gouvernementaux (2.7.2002)
16.09.2002	1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le texte amendé du projet de loi - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (16.9.2002) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le texte amendé du projet de loi - Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (30.9.2002)	Indéterminé	4766/12 1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le texte amendé du projet de loi - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (16.9.2002) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le texte amendé du projet de loi - Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (30.9.2002)
16.10.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (16.10.2002)	Indéterminé	4766/11 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (16.10.2002)
18.02.2003	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.2.2003) - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (21.1.2003)	Indéterminé	4766/13 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.2.2003) - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (21.1.2003)
10.02.2004	Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)	Conseil d'Etat	4766/14 Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)
21.04.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4766/15 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.4.2004)
11.05.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.5.2004)	Conseil d'Etat	4766/16 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.5.2004)
19.05.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4766/17 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.5.2004)
20.04.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	4766/18 Amendements de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.4.2005)
03.05.2005	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	4766/19 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2005)
20.06.2005	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.6.2005)	Indéterminé	4766/20 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.6.2005)
24.06.2005	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (24.6.2005)	Indéterminé	4766/21 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (24.6.2005)
05.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	4766/22 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (5.7.2005)
13.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2005	Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 47 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4766 - Séance du 13.07.2005
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	4766/23 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°131 en page 2270

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