4766

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

Résumé du dossier
4766 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.02.2001 Déposé
22.03.2001 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(22.3.2001)
Indéterminé
25.04.2001 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (25.4.2001) Indéterminé
22.05.2001 Avis de la Chambre des Employés privés (22.5.2001) Indéterminé
11.06.2001 Avis de la Chambre de Commerce (11.6.2001) Indéterminé
19.06.2001 Avis de la Chambre des Métiers (19.6.2001) Indéterminé
05.10.2001 Avis de la Chambre de Travail (5.10.2001) Indéterminé
24.10.2001

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale et des Sports (24.10.2001)

Indéterminé
11.03.2002

Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises SYVICOL
Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (11.3.2002)

Indéterminé
12.06.2002 Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.6.2002)
Gouvernement
02.07.2002 Avis complémentaire de la Chambre des Employés privés relatif aux amendements gouvernementaux (2.7.2002) Indéterminé
16.09.2002

1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le texte amendé du projet de loi
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (16.9.2002)

2) Avis de la Chambre des Métiers sur le texte amendé du projet de loi
- Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (30.9.2002)

Indéterminé
16.10.2002 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (16.10.2002) Indéterminé
18.02.2003

Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.2.2003)
- Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (21.1.2003)

Indéterminé
10.02.2004 Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004) Conseil d'Etat
21.04.2004

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
11.05.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat
(11.5.2004)
Conseil d'Etat
19.05.2004

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.03.2005 - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Echange de vues sur l'état d'avancement du dossier Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14.04.2005 - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen des propositions d'amendement Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.04.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
03.05.2005 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
31.05.2005 - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Organisation des travaux Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
13.06.2005 - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Organisation des travaux Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14.06.2005

- Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Organisation des travaux

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.06.2005 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.6.2005) Indéterminé
24.06.2005 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (24.6.2005) Indéterminé
29.06.2005 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
05.07.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
05.07.2005 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
13.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2005

Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 47
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°131 en page 2270