Réunion - 31 mai 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2005

Dossier parlementaire n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

• - Rapporteur : M. John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

• - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Organisation des travaux

Divers