277

Motion Retiré(e)

Institution d'un congé associatif et promotion du bénévolat et du volontariat

A propos du dossier

Institution d'un congé associatif et promotion du bénévolat et du volontariat

277 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 28.04.2011

Informations

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.07.2005	Déposé(e) en séance publique n°47		Document de dépôt
13.07.2005	Passage en séance publique n°47
13.07.2005	Suspendu(e) Décision prise en séance publique né 47, le 13-07-2005 Sera analysée par le Gouvernement en vue d'une prise de position	Conférence des Présidents
28.04.2011	Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (28.04.2011)	Chambre des Députés