4676

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information

Document de dépôt
4676 Retiré
Dernière mise à jour · 17.07.2018
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
20.06.2000
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Références au dossier

25
jan
2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
06
mar
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
mai
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
juin
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
13
juin
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
juin
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
juil
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
juil
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
juil
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Verbatim - Débat sur le dossier 4676 - Séance du 20.06.2000
Verbatim - Débat sur le dossier 4676 - Séance du 28.06.2000
25
jan
2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
06
mar
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
mai
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
12
juin
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
13
juin
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
19
juin
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
juil
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
juil
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
juil
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.06.2000 Déposé
Document de dépôt
20.06.2000 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
12.11.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
4676/01 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
19.12.2011 Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011) Conseil d'Etat
4676/02 Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011)
25.01.2012

- Echange de vues sur la question de la compétence (proposition de loi actuellement pendante devant la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative)

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 25 janvier 2012
01.03.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.03.2013 - Auteur: Monsieur Alex Bodry Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 6 mars 2013
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.04.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
22.05.2017 - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Examen du texte article par article Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 22 mai 2017
12.06.2017 - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Examen du texte article par article Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 12 juin 2017
13.06.2017 - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation de la proposition de loi n° 4676 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 13 juin 2017
19.06.2017 - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Examen du texte article par article Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 19 juin 2017
03.07.2017 - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 3 juillet 2017
10.07.2017 - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 10 juillet 2017
17.07.2017 - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'une lettre d'amendements Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 17 juillet 2017
17.07.2018

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur le Député Alex Bodry au Président de la Chambre des Députés (17.7.2018)

4676/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur le Député Alex Bodry au Président de la Chambre des Députés (17.7.2018)