Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Réunion - 7 octobre 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Examen du programme gouvernemental en matière de l'enseignement supérieur, de la recherche, des media et des communications

  2. Dossier parlementaire n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

  3. Dossier parlementaire n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information - Examen de la proposition de loi

  4. Divers