Réunion - 17 juillet 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 10 juillet 2017

Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte

• - Rapporteur: Madame Simone Beissel

• Dossier parlementaire n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information

• - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'une lettre d'amendements

Divers