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Débat d'orientation Vidé

A propos du dossier

Débat d'orientation concernant la réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles

5131 Vidé
Dernière mise à jour · 29.01.2004
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
20.01.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.01.2004 Déposé Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
29.01.2004 Vidé en séance publique n°30
29.01.2004

Débat d'orientation concernant la réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

Séance publique n° 30