4283

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Débat sur les projets de loi N°8383 et N°8384 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR)

Voir plus

A propos du dossier

Débat sur les projets de loi N°8383 et N°8384 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR)

4283 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Informations
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
24.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°20 Gilles Roth
Lex Delles
25.04.2024 Vidé(e) en séance publique n°22
Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. avril 2024