4290

Résolution Refusé(e)

Mise à l'ordre du jour d'une séance publique de la déclaration sur l'état de la nation et des débats y relatifs avant les élections européennes du 9 juin 2024

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A propos du dossier

Mise à l'ordre du jour d'une séance publique de la déclaration sur l'état de la nation et des débats y relatifs avant les élections européennes du 9 juin 2024

Document de dépôt
4290 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Vote
25.04.2024
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Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
24.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°20 David Wagner
Document de dépôt
25.04.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°22
Rejetée par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes