4292

Motion Adopté(e)

Respect de la souveraineté territoriale de la République du Congo par le Rwanda

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A propos du dossier

Respect de la souveraineté territoriale de la République du Congo par le Rwanda

Document de dépôt
4292 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Vote
25.04.2024
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
24.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°20 Fernand Kartheiser
Document de dépôt
25.04.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Adoptée par 56 voix et 4 abstentions 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes