4283

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Débat sur les projets de loi N°8383 et N°8384 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR)

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A propos du dossier

Débat sur les projets de loi N°8383 et N°8384 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR)

4283 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Informations
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Author
Chambre des Députés
Date of submission
24.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°20 Gilles Roth
Lex Delles
25.04.2024 Vidé(e) en séance publique n°22
Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

  1. April 2024