4283
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Débat sur les projets de loi N°8383 et N°8384 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR)
A propos du dossier
Débat sur les projets de loi N°8383 et N°8384 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR)
Document de dépôt
4283
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Informations
- Type
- Débat suivant une déclaration gouvernementale
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 24.04.2024
- Date d'évacuation
- 25.04.2024
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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24.04.2024 | Déposé(e) en séance publique n°20 | Gilles Roth Lex Delles | |
25.04.2024 |
Vidé(e) en séance publique n°22 |
Chambre des Députés |
|
Engendrements liés au dossier
-
April 2024