4196

INTERPELLATION Évacué(e)

Mesures pour contrer la crise du logement

Voir plus

A propos du dossier

Mesures pour contrer la crise du logement

Document de dépôt
4196 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 12.03.2024
Informations
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
27.11.2023
Date d'évacuation
12.03.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2023 Déposé(e) François Bausch
Document de dépôt
27.11.2023 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (30.11.2023) 		Conférence des Présidents
12.03.2024 Vidé(e) en séance publique n°14
 Chambre des Députés
12.03.2024 Mesures pour contrer la crise du logement
Séance publique n° 14
Point n° 5

Dossiers engendrés

  1. mars 2024
    4247 Motion
    Refusé(e)

    Lutte contre la crise du logement

    François Bausch · 12.03.2024
    Voir le dossier
    4248 Motion
    Adopté(e)

    Soutien de la part du Gouvernement aux ménages et au secteur de la construction en matière de logement

    Alex Donnersbach · 12.03.2024
    Voir le dossier
    4249 Motion
    Refusé(e)

    Application des mêmes critères que pour le Pacte logement 2.0 lors de l'achat de logements par l'État

    Marc Goergen · 12.03.2024
    Voir le dossier
    4250 Motion
    Retiré(e)

    Présentation aux commissions parlementaires compétentes de chaque contrat relatif à l'acquisition de logements par l'État

    Marc Goergen · 12.03.2024
    Voir le dossier
    4251 Motion
    Refusé(e)

    Possibilité de déduire une partie plafonnée du loyer de l'impôt sur le revenu

    Marc Goergen · 12.03.2024
    Voir le dossier