4196

INTERPELLATION Évacué(e)

Mesures pour contrer la crise du logement

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A propos du dossier

Mesures pour contrer la crise du logement

4196 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 12.03.2024
Informations
Type
INTERPELLATION
Author
Chambre des Députés
Date of submission
27.11.2023
Date d'évacuation
12.03.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2023 Déposé(e) François Bausch
27.11.2023 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (30.11.2023)
Conférence des Présidents
12.03.2024 Vidé(e) en séance publique n°14
Chambre des Députés
12.03.2024 Mesures pour contrer la crise du logement
Séance publique N° 14