4058

Heure d'actualité Retiré(e)

Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes

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A propos du dossier

Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes

4058 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 14.03.2023
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
18.01.2023
Date d'évacuation
14.03.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.01.2023 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Jean-Paul Schaaf
18.01.2023 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
14.03.2023 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4100)
Chambre des Députés