3358

Déclaration gouvernementale Évacué(e)

Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les projets de loi N°7666 et N°7667

A propos du dossier

Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les projets de loi N°7666 et N°7667

3358 Évacué(e)

Dernière mise à jour · 16.12.2020

Informations

Annexes 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.12.2020	Déposé(e) en séance publique n°22		Document de dépôt
16.12.2020	Vidé(e) en séance publique n°22	Chambre des Députés