Agenda parlementaire

Semaine 02 - janvier 2025

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Lundi 06 janvier 2025

Aucun événement

Mardi 07 janvier 2025

  • 08:30  /  07.01.2025
    08:30
    07.01.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 novembre 2024 et des 3 et 13 décembre 2024

    2. Dossier parlementaire n°8451 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 25 juin 2024, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Chisinau, le 11 juillet 2007

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi¨ - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Dossier parlementaire n°7511 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances en vue d'insérer un chapitre 2ter relatif au traitement de données concernant la santé

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Dossier parlementaire n°8387 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l'investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n°1093/2010 et (UE) n°1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 4° transposition de l'article 38 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité ; et 6° modification de : a) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers ; b) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; c) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; d) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; e) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; f) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    5. Divers

Mercredi 08 janvier 2025

Jeudi 09 janvier 2025

  • 10:00  /  09.01.2025
    10:00
    09.01.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°8441 : Projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l'ancienne bibliothèque nationale

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

    2. Dossier parlementaire n°8442 : Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

    3. Divers

  • 10:00  /  09.01.2025
    10:00
    09.01.2025

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 octobre et du 12 décembre 2024 ainsi que de la réunion jointe (avec la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse) du 3 décembre 2024

    2. Dossier parlementaire n°7881 : Projet de loi sur les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726; 3° modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Dossier parlementaire n°8031 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance, et 2° de la loi modifiée du 22 frimaire an VIII organique de l'enregistrement

      • - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Divers

  • 11:30  /  09.01.2025
    11:30
    09.01.2025

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2024

    2. "Landwirtschaftsdësch" du 12 décembre 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre - Demande de la sensibilité politique déi gréng de discuter des conclusions tirées au "Landwirtschaftsdësch" visant le rapport final du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE (6 décembre 2024)

    3. Conseils "Agriculture et Pêche" du 23 septembre, des 21-22 octobre, du 18 novembre et des 9-10 décembre 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre

    4. Divers

Vendredi 10 janvier 2025

Samedi 11 janvier 2025

Aucun événement

Dimanche 12 janvier 2025

Aucun événement
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