8329
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise
Document de dépôt
8329
En commission
Dernière mise à jour · 08.01.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- François Bausch
- Date de dépôt
- 13.10.2023
Commission
- Rapporteur
- Guy Arendt
Références au dossier
06
mar
2024
Commission de la Défense
15:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
jan
2025
Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
06
mar
2024
Commission de la Défense
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
08
jan
2025
Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
13.10.2023 | Déposé | François Bausch | |
13.10.2023 | Commission pressentie | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
|
19.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense | Commission de la Défense |
|
04.03.2024 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés (22.12.2023) | Chambre des Fonctionnaires et Employés | |
06.03.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt |
Commission de la Défense Guy Arendt |
|
06.03.2024 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de la Défense | |
12.11.2024 | Avis du Conseil d'État (12.11.2024) | Conseil d'Etat | |
08.01.2025 | - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis | Commission de la Défense Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|