8430

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624

Résumé du dossier
8430 Accepté
Dernière mise à jour · 25.02.2025
Premier vote constitutionnel
13.02.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Léon Gloden
Date de dépôt
30.07.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2024 Déposé Léon Gloden
30.07.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
08.08.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8430 a été ajouté le 08-08-2024 Elisabeth Margue
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat
08.01.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
05.02.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
Stéphanie Weydert
Commission des Affaires intérieures
05.02.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
06.02.2025

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant mise en oeuvre du Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624

Nouvel intitulé : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624

06.02.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
Commission des Affaires intérieures
Stéphanie Weydert
13.02.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°68

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.02.2025

8430 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624

Séance publique n° 68
25.02.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2025)

Evacué par dispense du second vote (25-02-2025)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes