Plenary session No. 46

Décision à prendre par la Chambre des Députés sur l'honorabilité des candidats aux postes de membre effectif et aux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice. La Chambre des Députés apprécie l'honorabilité des candidats sur base de l'avis du Procureur général d'État en séance non publique. La séance publique reprendra vers 14.10 heures.

Désignation des candidats aux deux postes de membre effectif et aux deux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice

Question parlementaire n°186 : Apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations

• Auteure : Madame Chantal Gary

• Temps de parole : Question élargie

Dossier parlementaire n°8043 : Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

• Rapportrice : Madame Chantal Gary

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8059 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

• Rapportrice : Madame Chantal Gary

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8062 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

• Rapportrice : Madame Chantal Gary

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8178 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

• Rapportrice : Madame Josée Lorsché

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics

• Rapporteur : Monsieur André Bauler

• Temps de parole : Modèle de base