7996

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics

Résumé du dossier
7996 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.06.2023
Premier vote constitutionnel
27.04.2023
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.04.2022 Déposé Claude Meisch
27.04.2022 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
29.04.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-03-2023

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
23.05.2022

Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d'administration et aux commissaires du gouvernement des centres de recherche publics (17.5.2022)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
07.06.2022 Avis de la Chambre des Salariés (25.5.2022) Chambre des Salariés
16.08.2022 Avis de la Chambre de Commerce (10.8.2022) Chambre de Commerce
21.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler
21.10.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
23.12.2022 Avis du Conseil d'État (23.12.2022) Conseil d'Etat
01.02.2023

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'un amendement parlementaire

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.02.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.03.2023 Avis complementaire de la Chambre de Commerce (27.2.2023) Chambre de Commerce
07.03.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des donnees (3.3.2023) Commission nationale pour la protection des donnees
14.03.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'Etat
29.03.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler
29.03.2023

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.04.2023

7996 - Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics

Séance publique N° 46
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
28.06.2023 Publié au Mémorial A n°324 en page 1

Récapitulatif des votes