8059

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

Résumé du dossier
8059 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.06.2023
Premier vote constitutionnel
27.04.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
29.07.2022
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.07.2022 Déposé Jean Asselborn
29.07.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-04-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2022) Chambre de Commerce
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
16.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
17.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
20.04.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.04.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
27.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.04.2023

8059 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

Séance publique N° 46
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
28.06.2023 Publié au Mémorial A n°330 en page 1

Récapitulatif des votes