8059

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8059 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.06.2023
Premier vote constitutionnel
27.04.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
29.07.2022
Committee
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Reporter
Chantal Gary
Rapport
8059/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (20.4.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.07.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
29.07.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-04-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2022) Chambre de Commerce
8059/01 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2022)
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
8059/02 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
16.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 16 mars 2023
17.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
20.04.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 20 avril 2023
24.04.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
8059/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (20.4.2023)
27.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8059 Document annexe
8059 Document annexe
27.04.2023

8059 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

Séance publique N° 46
Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 8059 - Séance du 27.04.2023
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
8059/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.5.2023)
28.06.2023 Publié au Mémorial A n°330 en page 1

Récapitulatif des votes