8043
A propos du dossier
Projet de loi portant : 1° approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 et à la Convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 ; 2° modification de l'article 2, paragraphe 1er, de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'État luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
- Type
- Projet de loi
- Author
- Jean Asselborn
- Date of submission
- 07.07.2022
- Reporter
- Chantal Gary
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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07.07.2022 | Déposé | Jean Asselborn | |
07.07.2022 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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10.11.2022 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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07.02.2023 | Avis du Conseil d'État (7.2.2023) | Conseil d'Etat | |
16.03.2023 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary |
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16.03.2023 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
23.03.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023) | Chambre des Salariés | |
20.04.2023 | - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
24.04.2023 |
Changement d'intitulé |
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24.04.2023 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary | |
27.04.2023 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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27.04.2023 |
8043 - Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen |
Séance publique N°
46
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05.05.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (2.5.2023) | Chambre de Commerce | |
16.05.2023 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023) |
Conseil d'Etat | |
10.07.2023 | Publié au Mémorial A n°369 en page 1 |
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Récapitulatif des votes
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Informations de vote
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POUR
- 60
-
CONTRE
- 0
-
ABSTENTION
- 0
-
NON VOTANTS
- 0
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Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
-
Sensibilité politique "Piraten"
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Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt épouse Kemp · CSV (+) Pour
- Jean-Marie Halsdorf · CSV (+) Pour
- Laurent Mosar · CSV (+) Pour
- Claude Wiseler · CSV (+) Pour
- Michel Wolter · CSV (+) Pour
- Aly Kaes · CSV (+) Pour
- Octavie Modert · CSV (+) Pour
- Marc Spautz · CSV (+) Pour
- Jean-Paul Schaaf · CSV (+) Pour
- Max Hengel · CSV (+) Pour
- Gilles Roth · CSV (+) Pour
- Serge Wilmes · CSV (+) Pour
- Félix Eischen · CSV (+) Pour
- Emile Eicher · CSV (+) Pour
- Léon Gloden · CSV (+) Pour
- Marc Lies · CSV (+) Pour
- Diane Adehm · CSV (+) Pour
- Martine Hansen · CSV (+) Pour
- Paul Galles · CSV (+) Pour
- Georges Mischo · CSV (+) Pour
- Elisabeth Margue · CSV (+) Pour
-
Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (+) Pour
- Gusty Graas · DP (+) Pour
- Lydie Polfer · DP (+) Pour
- Fernand Etgen · DP (+) Pour
- André Bauler · DP (+) Pour
- Guy Arendt · DP (+) Pour
- Max Hahn · DP (+) Pour
- Gilles Baum · DP (+) Pour
- Claude Lamberty · DP (+) Pour
- Frank Colabianchi · DP (+) Pour
- Carole Hartmann · DP (+) Pour
- Pim Knaff · DP (+) Pour
-
Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (+) Pour
- Lydia Mutsch · LSAP (+) Pour
- Yves Cruchten · LSAP (+) Pour
- Dan Kersch · LSAP (+) Pour
- Francine Closener · LSAP (+) Pour
- Tess Burton · LSAP (+) Pour
- Cécile Hemmen · LSAP (+) Pour
- Simone Asselborn-Bintz · LSAP (+) Pour
- Dan Biancalana · LSAP (+) Pour
- Carlo Weber · LSAP (+) Pour
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Groupe politique "déi gréng"
- Josée Lorsché · déi gréng (+) Pour
- François Benoy · déi gréng (+) Pour
- Charles Margue · déi gréng (+) Pour
- Stéphanie Empain · déi gréng (+) Pour
- Djuna Bernard · déi gréng (+) Pour
- Marc Hansen · déi gréng (+) Pour
- Semiray Ahmedova · déi gréng (+) Pour
- Chantal Gary · déi gréng (+) Pour
- Jessie Thill · déi gréng (+) Pour
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Sensibilité politique "déi Lénk"
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