Plenary session No. 46

Dossier parlementaire n°7089 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Dossier parlementaire n°7090 : Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2.modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Dossier parlementaire n°7064 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°7010 : Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Dossier parlementaire n°7078 : Projet de loi portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion et portant modification de 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Dossier parlementaire n°7127 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

Dossier parlementaire n°7134 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour professions de santé et d'un hall des sports Logopédie à Strassen - Rapportrice : Madame Josée Lorsché