7078

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion et portant modification de 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

Résumé du dossier
7078 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.08.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2016 Déposé Claude Meisch
19.10.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2017

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.12.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
10.04.2017 Avis du Conseil d'État (7.4.2017) Conseil d'Etat
08.05.2017 Reportage: De Cours "Vie et société" an der Grondschoul: Wat geschitt mat de Reliounsenseignanten?
24.05.2017 - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.05.2017 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.06.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion prévue par la Convention du 26 janvier 2015 entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Église catholique du Luxembourg concernant l'organisation du cours commun "éducation aux valeurs" sous le régime de l'employé de l'État ; 2. modification de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 3. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

Nouvel intitulé : Projet de loi portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion et portant modification de 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

08.06.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.07.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2017) Conseil d'Etat
05.07.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
05.07.2017 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.07.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion et portant modification de 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

Nouvel intitulé : Projet de loi portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion et portant modification de 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

07.07.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
07.07.2017 - Présentation et adoption d'un projet de rapport (en fonction de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat) Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2017

7078 - Projet de loi portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion et portant modification de 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

Séance publique N° 46
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
09.08.2017 Publié au Mémorial A n°696 en page 1