7134

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour professions de santé et d'un hall des sports Logopédie à Strassen

Résumé du dossier
7134 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.10.2017
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
11.05.2017
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.05.2017 Déposé François Bausch
11.05.2017 Commission pressentie Commission du Développement durable
17.05.2017 Avis du Conseil d'État (9.5.2017) Conseil d'Etat
24.05.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2017

Commission du Développement durable
22.06.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
22.06.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
06.07.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée Technique pour Professions de Santé et d'un hall des Sports Logopédie à Strassen

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour professions de santé et d'un hall des sports Logopédie à Strassen

06.07.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
06.07.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
11.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2017

7134 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour professions de santé et d'un hall des sports Logopédie à Strassen

Séance publique N° 46
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
02.10.2017 Publié au Mémorial A n°866 en page 1