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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
05.07.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.07.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2017	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.07.2016	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7010/01 Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2016)
07.12.2016	Avis du Conseil d'État (6.12.2016)	Conseil d'Etat	7010/02 Avis du Conseil d'État (6.12.2016)
03.05.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
03.05.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 3 mai 2017
05.05.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement fondamental ; 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental et de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire
05.05.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7010/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.5.2017) 2) Texte coordonné
28.06.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)	Conseil d'Etat	7010/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017)
28.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 28 juin 2017
07.07.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	7010/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (7.7.2017)
07.07.2017	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 7 juillet 2017
11.07.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7010 Document annexe
11.07.2017	7010 - Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire		Séance publique N° 46 Point N° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 7010 - Séance du 11.07.2017
17.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)	Conseil d'Etat	7010/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2017)
09.08.2017	Publié au Mémorial A n°695 en page 1

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