Plenary session No. 33

Dossier parlementaire n°5956 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Dossier parlementaire n°6038 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf

Dossier parlementaire n°6120 : Projet de loi modifiant la dénomination du Lycée technique Nic. Biever et étendant son offre scolaire à la division supérieure de l'enseignement secondaire - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Dossier parlementaire n°6055 : Projet de loi portant approbation de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Dossier parlementaire n°6122 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Dossier parlementaire n°6086 : Proposition de loi de Monsieur André Hoffmann concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs - Vote sur la poursuite de la procédure législative