6086

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.11.2009	Déposé	Marc Baum Sven Clement	Document de dépôt
01.12.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
01.12.2009	Déclaré recevable
26.04.2010	- Auteur : Monsieur André Hoffmann (article 60 du Règlement de la Chambre des Députés)	Commission du Travail et de l'Emploi
20.05.2010	- Auteur : Monsieur André Hoffmann - Présentation de la proposition de loi	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mai 2010
03.06.2010	Proposition de loi de Monsieur André Hoffmann concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs - Vote sur la poursuite de la procédure législative		Séance publique N° 33 Point N° 6
22.02.2013	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	6086/01 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013)
15.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)	Conseil d'Etat	6086/02 Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)
13.09.2013	Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)	Chambre des Salariés	6086/03 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.05.2021	Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)	Myriam Cecchetti	6086/04, 7729/01 Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail	Commission du Travail
07.03.2024	Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)	Marc Baum	6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.03.2024	Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)	Marc Baum	6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail	Commission du Travail
19.05.2021	Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)	Myriam Cecchetti	6086/04, 7729/01 Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.09.2013	Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)	Chambre des Salariés	6086/03 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)
15.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)	Conseil d'Etat	6086/02 Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)
22.02.2013	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	6086/01 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013)
03.06.2010	Proposition de loi de Monsieur André Hoffmann concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs - Vote sur la poursuite de la procédure législative		Séance publique N° 33 Point N° 6
20.05.2010	- Auteur : Monsieur André Hoffmann - Présentation de la proposition de loi	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mai 2010
26.04.2010	- Auteur : Monsieur André Hoffmann (article 60 du Règlement de la Chambre des Députés)	Commission du Travail et de l'Emploi
01.12.2009	Déclaré recevable
01.12.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
17.11.2009	Déposé	Marc Baum Sven Clement	Document de dépôt