6120
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la dénomination du Lycée technique Nic. Biever et étendant son offre scolaire à la division supérieure de l'enseignement secondaire
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 12.03.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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12.03.2010 | Déposé | ||
23.03.2010 | Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) | Conseil d'Etat | |
25.03.2010 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
13.04.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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22.04.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
22.04.2010 | - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
03.06.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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03.06.2010 |
6120 - Projet de loi modifiant la dénomination du Lycée technique Nic. Biever et étendant son offre scolaire à la division supérieure de l'enseignement secondaire - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot |
Séance publique N°
33
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09.06.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010) |
Conseil d'Etat | |
28.06.2010 | Publié au Mémorial A n°95 en page 1746 |
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