6038

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6038 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 05.07.2010

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 30.04.2009

Committee

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Reporter: Jean-Paul Schaaf
Rapport: 6038/03 Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances (27.4.2010)

Références au dossier

6038/01 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)

4916/01, 5956/02, 6038/02, 6057/01 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)

Apr

2010

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Apr

2010

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Jun

2010

Plenary session No. 33

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6038 - Séance du 03.06.2010

Avis 2

6038/01 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)

Committee meetings 2

Apr

2010

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Apr

2010

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Latest plenary sessions 1

Jun

2010

Plenary session No. 33

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6038 - Séance du 03.06.2010

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.04.2009	Déposé		Document de dépôt
07.05.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2010	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Jean-Paul Schaaf
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	6038/01 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
13.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 13 avril 2010
27.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 avril 2010
28.04.2010	1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)	Gouvernement	4916/01, 5956/02, 6038/02, 6057/01 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)
05.05.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Jean-Paul Schaaf	6038/03 Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances (27.4.2010)
03.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.06.2010	6038 - Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf		Séance publique N° 33 Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 6038 - Séance du 03.06.2010
09.06.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010) Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)	Conseil d'Etat	6038/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2010)
05.07.2010	Publié au Mémorial A n°101 en page 1823

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2010	Publié au Mémorial A n°101 en page 1823
09.06.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010) Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)	Conseil d'Etat	6038/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2010)
03.06.2010	6038 - Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf		Séance publique N° 33 Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 6038 - Séance du 03.06.2010
03.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Jean-Paul Schaaf	6038/03 Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances (27.4.2010)
28.04.2010	1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)	Gouvernement	4916/01, 5956/02, 6038/02, 6057/01 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)
27.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 avril 2010
13.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 13 avril 2010
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	6038/01 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2010	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Jean-Paul Schaaf
07.05.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
30.04.2009	Déposé		Document de dépôt