6038

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck

Résumé du dossier
6038 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.07.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.04.2009 Déposé
07.05.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2010

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Jean-Paul Schaaf
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
13.04.2010 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
27.04.2010 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
28.04.2010

1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010)
2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010)
3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009)
4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009)
5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)

Gouvernement
05.05.2010

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Jean-Paul Schaaf
03.06.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.06.2010

6038 - Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf

Séance publique N° 33
09.06.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010)

Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)

Conseil d'Etat
05.07.2010 Publié au Mémorial A n°101 en page 1823