Plenary session No.11

22 November 2007 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5744 : Projet de loi relatif à la construction d'ateliers et de dépôts dans l'intérêt de l'Administration des bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval

  2. Dossier parlementaire n°5763 : Projet de loi relatif à la construction à Bertrange/Mamer d'une deuxième école européenne et d'un centre polyvalent de l'enfance - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber

  3. Dossier parlementaire n°5766 : Projet de loi relatif à la quatrième extension du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  4. Dossier parlementaire n°5741 : Projet de loi - portant transposition de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et - portant transposition de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annules de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et - modifiant la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

  5. Dossier parlementaire n°5527 : Projet de loi ayant pour objet de réglementer la procédure de saisie immobilière conservatoire en matière pénale et de modifier certaines dispositions: - du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers - Rapporteur : Madame Christine Doerner

  6. Dossier parlementaire n°5659 : Projet de loi portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 15 novembre 2000 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

  7. Motion de Monsieur Félix Braz relative au mariage des couples homosexuels

  8. Interpellation de Monsieur Jacques-Yves Henckes au sujet de la lutte contre le trafic illégal de drogues et du Plan d'actions Drogues (Drogenaktionsplan 2005-2008) de la Commission européenne

  9. Résolution de Monsieur Henri Kox relative à l'élaboration d'un plan énergétique des bâtiments de la Chambre des Députés et des groupes parlementaires