5744

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'ateliers et de dépôts dans l'intérêt de l'Administration des bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht

Résumé du dossier
5744 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
03.07.2007
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2007 Déposé Claude Wiseler
09.10.2007 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007) Conseil d'Etat
14.11.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
22.11.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.11.2007

Projet de loi relatif à la construction d'ateliers et de dépôts dans l'intérêt de l'Administration des bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique N° 11
04.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (04-12-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°228 en page 3892