5763

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction à Bertrange/Mamer d'une deuxième école européenne et d'un centre polyvalent de l'enfance

Résumé du dossier
5763 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
30.08.2007
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.08.2007 Déposé Claude Wiseler
25.09.2007 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007) Conseil d'Etat
25.09.2007 Commission des Travaux publics
22.10.2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Travaux publics
14.11.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
14.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber Commission des Travaux publics
22.11.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.11.2007

Projet de loi relatif à la construction à Bertrange/Mamer d'une deuxième école européenne et d'un centre polyvalent de l'enfance - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber

Séance publique N° 11
04.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (04-12-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°228 en page 3892