Réunion - 16 novembre 2004
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2004
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Dossier parlementaire n°5324 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003
- - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Dossier parlementaire n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005
- - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen des parties concernant l'Agriculture, la Viticulture et le Développement rural