5324

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5324 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
06.04.2004
Committee
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Rapport
5324/02 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (29.11.2004)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.04.2004 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
5324/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
16.11.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
29.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) :

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
5324/02 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (29.11.2004)
29.11.2004 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.02.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)

Conseil d'Etat
5324/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°43 en page 722