7075

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

Résumé du dossier
7075 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.03.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2016 Déposé Claude Meisch
19.10.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-11-2017

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.12.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
23.02.2017 Avis de la Chambre des Métiers (15.2.2017) Chambre des Métiers
30.03.2017 Avis de la Chambre des Salariés (17.3.2017) Chambre des Salariés
12.04.2017 Avis de la Chambre de Commerce (21.3.2017) Chambre de Commerce
10.05.2017 Avis du Conseil d'État (9.5.2017) Conseil d'Etat
24.05.2017 - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.06.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Claude Lamberty
21.06.2017 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.06.2017 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.07.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.10.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.10.2017) Conseil d'Etat
08.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
15.11.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Claude Lamberty
15.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.02.2018 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18
07.02.2018 7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire
Séance publique N° 18
22.02.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2018)

Evacué par dispense du second vote (22-02-2018)

Conseil d'Etat
14.03.2018 Publié au Mémorial A n°183 en page 1