6409

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

Résumé du dossier
6409 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.12.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2012 Déposé
07.03.2012 Commission pressentie Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
22.03.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
25.05.2012

Avis du Syndicat Santé, Services sociaux et éducatif et du Syndicat Services publics de l'OGBL sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants

yndicat Santé, Services sociaux et éducatif et du Syndicat Services publics de l'OGBL
19.06.2012

Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (7.6.2012)

Chambre des Salariés
26.06.2012

Avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.6.2012)

Chambre de Commerce
10.07.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
10.07.2012 Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
23.11.2012

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (14.11.2012)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
23.11.2012

Avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.6.2012)

Chambre de Commerce
15.05.2013 Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013) Conseil d'Etat
09.07.2013 - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
06.08.2013

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.8.2013)
2) Amendements gouvernementaux concernant le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
1. Exposé des motifs
2. Texte des amendements gouvernementaux
3. Commentaire des articles
4. Texte coordonné
5. Tableau comparatif
6. Fiche financière
3) Amendements gouvernementaux concernant le projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale et portant abrogation de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
1. Exposé des motifs
2. Commentaire des articles
3. Texte des amendements gouvernementaux
4. Tableau comparatif
5. Fiche financière
4) Amendements gouvernementaux concernant le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants

Gouvernement
06.08.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale et portant abrogation de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

24.09.2013

Avis complémentaire de la Chambre des Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (9.9.2013)

Chambre de Commerce
26.11.2013

Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.11.2013)

Chambre des Salariés
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2017

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.12.2013 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
26.03.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2014) Conseil d'Etat
15.04.2014 Avis du Comité du Travail Féminin (1.4.2014) Comité du Travail Féminin
22.11.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale et portant abrogation de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

22.11.2016

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
25.01.2017 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.1.2017) Chambre de Commerce
15.03.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017) Conseil d'Etat
14.06.2017

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum, Membre

Gilles Baum
14.06.2017 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.06.2017 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
22.06.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.07.2017 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2017) Conseil d'Etat
20.09.2017 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
04.10.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
04.10.2017 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
14.11.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°4

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.11.2017 6409 - Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
Séance publique N° 4
24.11.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2017)

Evacué par dispense du second vote (24-11-2017)

Conseil d'Etat
18.12.2017 Publié au Mémorial A n°1079 en page 1