6409

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.03.2012	Déposé		Document de dépôt
07.03.2012	Commission pressentie	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
22.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
25.05.2012	Avis du Syndicat Santé, Services sociaux et éducatif et du Syndicat Services publics de l'OGBL sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants	yndicat Santé, Services sociaux et éducatif et du Syndicat Services publics de l'OGBL	6409/01, 6410/01 Avis du Syndicat Santé, Services sociaux et éducatif et du Syndicat Services publics de l'OGBL sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants
19.06.2012	Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (7.6.2012)	Chambre des Salariés	6409/02, 6410/02 Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (7.6.2012)
26.06.2012	Avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.6.2012)	Chambre de Commerce	6409/03, 6410/03 Avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.6.2012)
10.07.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
10.07.2012		Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 10 juillet 2012
23.11.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (14.11.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6409/04, 6410/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (14.11.2012)
23.11.2012	Avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.6.2012)	Chambre de Commerce	6409/03A, 6410/03A Avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.6.2012)
15.05.2013	Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013)	Conseil d'Etat	6409/05 Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013)
09.07.2013	- Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 9 juillet 2013
06.08.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.8.2013) 2) Amendements gouvernementaux concernant le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 1. Exposé des motifs 2. Texte des amendements gouvernementaux 3. Commentaire des articles 4. Texte coordonné 5. Tableau comparatif 6. Fiche financière 3) Amendements gouvernementaux concernant le projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale et portant abrogation de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale 1. Exposé des motifs 2. Commentaire des articles 3. Texte des amendements gouvernementaux 4. Tableau comparatif 5. Fiche financière 4) Amendements gouvernementaux concernant le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants	Gouvernement	6410/07, 6409/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.8.2013) 2) Amendements gouvernementaux concernant le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 1. Exposé des motifs 2. Texte des amendements gouvernementaux 3. Commentaire des articles 4. Texte coordonné 5. Tableau comparatif 6. Fiche financière 3) Amendements gouvernementaux concernant le projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale et portant abrogation de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale 1. Exposé des motifs 2. Commentaire des articles 3. Texte des amendements gouvernementaux 4. Tableau comparatif 5. Fiche financière 4) Amendements gouvernementaux concernant le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants
06.08.2013	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale Nouvel intitulé : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale et portant abrogation de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
24.09.2013	Avis complémentaire de la Chambre des Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (9.9.2013)	Chambre de Commerce	6410/08, 6409/07 Avis complémentaire de la Chambre des Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (9.9.2013)
26.11.2013	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.11.2013)	Chambre des Salariés	6410/09, 6409/08 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2017	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.12.2013	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6410/10, 6409/09 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)
26.03.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2014)	Conseil d'Etat	6409/10 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2014)
15.04.2014	Avis du Comité du Travail Féminin (1.4.2014)	Comité du Travail Féminin	6409/11 Avis du Comité du Travail Féminin (1.4.2014)
22.11.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale et portant abrogation de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale Nouvel intitulé : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
22.11.2016	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	6409/12 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
25.01.2017	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.1.2017)	Chambre de Commerce	6409/13 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.1.2017)
15.03.2017	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)	Conseil d'Etat	6409/14 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)
14.06.2017	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum, Membre	Gilles Baum
14.06.2017	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 14 juin 2017
21.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 21 juin 2017
22.06.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	6409/15 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.6.2017) 2) Texte coordonné
17.07.2017	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2017)	Conseil d'Etat	6409/16 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2017)
20.09.2017	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 20 septembre 2017
04.10.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum	6409/17 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (4.10.2017)
04.10.2017	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 4 octobre 2017
14.11.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6409 Document annexe
14.11.2017	6409 - Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale		Séance publique N° 4 Point N° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 6409 - Séance du 14.11.2017
24.11.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2017) Evacué par dispense du second vote (24-11-2017)	Conseil d'Etat	6409/18 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.11.2017)
18.12.2017	Publié au Mémorial A n°1079 en page 1