Meeting - 7 January 2016

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 octobre et du 9 décembre 2015

Docpa n°6807 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°6824 : Projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°6879 : Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°6880 : Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°6896 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 26 mai 2015

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État