6824

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.05.2015	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
27.05.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
04.06.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2016	Commission des Affaires intérieures
10.12.2015	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2015)	Conseil d'Etat	6824/01 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2015)
07.01.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires intérieures Claude Haagen
07.01.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 7 janvier 2016
14.01.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 14 janvier 2016
18.01.2016	D'Reform vun de Kierchefabriken - Sträitgespréich tëschent der CSV-Deputéiert Diane Adehm an dem LSAP-Deputéierten Claude Haagen
19.01.2016	Avis du Syndicat des Fabriques d'églises de Luxembourg a.s.b.l. (15.8.2015)	Syndicat des Fabriques d'églises de Luxembourg a.s.b.l.	6824/02 Avis du Syndicat des Fabriques d'églises de Luxembourg a.s.b.l. (15.8.2015)
02.02.2016	Corrigendum (2.2.2016)		6824/00A Corrigendum (2.2.2016)
04.02.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 4 février 2016
05.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires intérieures Claude Haagen	6824/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (4.2.2016)
17.02.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6824/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016)
25.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6824 Document annexe 6824 Document annexe
25.02.2016	6824 - Projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises		Séance publique N° 20 Point N° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 6824 - Séance du 25.02.2016
10.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)	Conseil d'Etat	6824/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
18.03.2016	Publié au Mémorial A n°42 en page 866

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.03.2016	Publié au Mémorial A n°42 en page 866
10.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)	Conseil d'Etat	6824/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
25.02.2016	6824 - Projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises		Séance publique N° 20 Point N° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 6824 - Séance du 25.02.2016
25.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6824 Document annexe 6824 Document annexe
17.02.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6824/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016)
05.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires intérieures Claude Haagen	6824/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (4.2.2016)
04.02.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 4 février 2016
02.02.2016	Corrigendum (2.2.2016)		6824/00A Corrigendum (2.2.2016)
19.01.2016	Avis du Syndicat des Fabriques d'églises de Luxembourg a.s.b.l. (15.8.2015)	Syndicat des Fabriques d'églises de Luxembourg a.s.b.l.	6824/02 Avis du Syndicat des Fabriques d'églises de Luxembourg a.s.b.l. (15.8.2015)
18.01.2016	D'Reform vun de Kierchefabriken - Sträitgespréich tëschent der CSV-Deputéiert Diane Adehm an dem LSAP-Deputéierten Claude Haagen
14.01.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 14 janvier 2016
07.01.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 7 janvier 2016
07.01.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires intérieures Claude Haagen
10.12.2015	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2015)	Conseil d'Etat	6824/01 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2015)
04.06.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2016	Commission des Affaires intérieures
27.05.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
27.05.2015	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

February 2016

2633 Résolution
Refusé(e)

Renvoi du projet de loi N°6824 et communication de la "Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Eglise catholique du Luxembourg concernant la nouvelle organisation des fabriques d'églises" au Conseil d'Etat

Diane Adehm · 25.02.2016

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