Meeting - 29 February 2012

Docpa n°6393 : Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6395 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et l'Autoroute A.4.

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6396 : Projet de loi relatif à l'adoption budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6345 : Projet de règlement grand-ducal portant exécution et sanction du règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

• - Adoption d'une prise de position de la Commission

Docpa n°6287 : Projet de loi relatif à la construction du Lycée technique Gilsdorf

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Divers