6345

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant exécution et sanction du règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

Document de dépôt
6345 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.05.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Claude Wiseler
Date of submission
20.10.2011
Committee
Commission du Développement durable

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.10.2011 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
20.10.2011 Commission pressentie Commission du Développement durable
10.11.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
09.12.2011 Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011) Chambre des Salariés
6345/01 Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)
06.01.2012 Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2011) Chambre de Commerce
6345/02 Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2011)
01.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'Etat
6345/03 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)
08.02.2012 - Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue de l'élaboration d'un avis Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 8 février 2012
14.02.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal a. portant exécution et sanction du règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, et b. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal portant exécution et sanction du règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

14.02.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.2.2012)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
6345/04 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.2.2012) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
29.02.2012 - Adoption d'une prise de position de la Commission Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 29 février 2012
22.03.2012 Avis de la Conférence des Présidents (22-03-2012) Conférence des Présidents
6345/05 Avis de la Conférence des Présidents (22.3.2012)
09.05.2012 Publié au Mémorial A n°94 en page 1078