6396

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck

Résumé du dossier
6396 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.06.2012
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
15.02.2012
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.02.2012 Déposé Claude Wiseler
15.02.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
29.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
29.02.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2012

Commission du Développement durable
02.04.2012 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2012) Conseil d'Etat
18.04.2012

- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi, examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
19.04.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
24.04.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.04.2012

6396 - Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 24
10.05.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2012)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2012)

Conseil d'Etat
11.06.2012 Publié au Mémorial A n°119 en page 1564