6287

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf

Résumé du dossier
6287 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.05.2012
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
25.05.2011
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.05.2011 Déposé Claude Wiseler
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2012

Commission du Développement durable
29.06.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
12.10.2011 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011) Conseil d'Etat
29.02.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction du Lycée technique Gilsdorf

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf

29.02.2012 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
20.03.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
20.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
27.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.03.2012

6287 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 20
03.04.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012)

Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)

Conseil d'Etat
24.05.2012 Publié au Mémorial A n°103 en page 1356