6393

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

Résumé du dossier
6393 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
14.02.2012
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.02.2012 Déposé Claude Wiseler
14.02.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
23.02.2012 Avis de la Chambre des Salariés (14.2.2012) Chambre des Salariés
29.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
29.02.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-10-2012

Commission du Développement durable
11.04.2012 Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2012) Chambre de Commerce
17.04.2012

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (29.3.2012)

Chambre d'Agriculture
25.04.2012 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2012) Conseil d'Etat
11.07.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
19.07.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
19.07.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission du Développement durable
26.09.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'Etat
17.10.2012 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
24.10.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
24.10.2012 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
22.11.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.11.2012

6393 - Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 8
30.11.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-11-2012)

Evacué par dispense du second vote (30-11-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°280 en page 4382