6058

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2008

Résumé du dossier
6058 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
12.06.2009
Committee
Reporter
Félix Braz

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2009 Déposé Luc Frieden
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz
Félix Braz
Commission des Finances et du Budget
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Félix Braz
23.11.2009 Rapport général de la Cour des Comptes (23.9.2009) Cour des Comptes
23.11.2009 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.12.2009

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Félix Braz
04.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.12.2009 Annexe
Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009)
Conseil d'Etat
09.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
24.12.2009 Publié au Mémorial A n°253 en page 4934