Commission des Travaux publics

Meeting - 26 March 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 5.12., 8.12. et 11.12.2008, ainsi que du 9.3.2009

  2. Docpa n°5952 : Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen et adoption du projet de rapport

  3. Docpa n°5940 : Projet de loi concernant la réhabilitation des installations hydroélectriques de Rosport et la mise en conformité de la continuité de la Sûre à Rosport

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport

  4. Docpa n°5991 : Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé

    • Docpa n°6007 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes


    • Docpa n°6008 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée 4. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 5. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles


    • Docpa n°6010 : Projet de loi portant modification de l'article 8 et de l'article 20 de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics


    • Docpa n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées - Désignation des rapporteurs