6008

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2009	Déposé		Document de dépôt
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)	Indéterminé	6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-05-2009	Commission des Travaux publics
20.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)	Indéterminé	6008/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
26.03.2009		Commission des Travaux publics
31.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)	Chambre de Commerce	6008/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
02.04.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)	Chambre des Salariés	6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
15.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	6008/05 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.4.2009)
22.04.2009	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (22.4.2009)	Chambre d'Agriculture	6008/07 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (22.4.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6008/06 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
30.04.2009		Commission de l'Environnement Commission des Travaux publics
05.05.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée 4. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 5. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles Nouvel intitulé : Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
06.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	6008/08 Rapport de de la Commission des Travaux publics (6.5.2009)
06.05.2009	- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen et adoption du projet de rapport	Commission de l'Environnement Commission des Travaux publics
12.05.2009	6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval		Séance publique N° 52 Point N° 56 Verbatim - Débat sur le dossier 6008 - Séance du 12.05.2009
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.05.2009	6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles		Séance publique N° 53 Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6008 - Séance du 13.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6008/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1738

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